Conditions Générale d'Utilisation

Ces conditions s'appliquent à la l'utilisation des papiers à lettres Mail-screen.com pour PC et uniquement pour PC et pour les logiciels de messagerie gamme Outlook et Outlook Express, destinés à l'envoi sur le PC d'un Client, via une plate-forme de téléchargement.

Le site Mail-screen.com est un service édité par un particulier. Le site Mail-screen.com est un projet non professionnel pour l’instant destiné à tester la crédibilité du projet auprès de clients potentiels.

Les conditions d'utilisation et taux applicables au Contenu sont ceux imposés par la plate-forme de micro-paiement téléphonique Allopass. Les paiements pour le téléchargement sont effectués par la facture de téléphone du Client.

Le prix de l'appel est relatif aux coûts imposés par les opérateurs téléphoniques nationaux du pays dans lequel l'appel a été effectué.

Le Contenu est envoyé sur le PC du Client au moment de l’acceptation du téléchargement par l’opérateur Allopass. Le Contenu peut être téléchargé sur des PC et cela dans n'importe quel pays où le service est disponible.

Pour être capable de recevoir les papiers à lettres Mail-screen.com, le Client doit remplir les conditions suivantes: son PC et son logiciel de courrier électronique doit être capable d’installer les contenus envoyés, il/elle doit avoir un abonnement à un plan de téléphone d'un opérateur et doit disposer d’un abonnement à un plan de connexion Internet d’un fournisseurs d’accès.

Les papiers à lettres Mail-screen.com ne peuvent être envoyés qu'à travers la connexion et le réseau Internet de l'opérateur du Client.

Assurez-vous s'il vous plaît que le système d’exploitation (PC) et le logiciel de courrier électronique soient compatibles avec les Services avant l'achat. Si le client commande un papier à lettre et si son logiciel de courrier électronique Outlook et Outlook Express pour PC n'est pas compatible, il sera téléchargé même s'il/elle ne sera pas capable d’installer.

Le client doit être d'âge légal pour télécharger. L'âge légal est déterminé par le pays d'où le téléchargement a été effectué. Mail-screen.com ne peut pas être tenu responsable pour les téléchargements effectués par les clients ayant enfreints cette règle.

Procédure de téléchargement

Le Client choisit le Contenu du site Internet. Une fois sa sélection faite, une nouvelle fenêtre apparaît, spécifiant les différents pays et méthodes de paiement. Une fois le pays sélectionné un numéro d’appel est proposé au client. Ce numéro de référence est seulement valide 1 fois pour le contenu choisi par le client. Une fois le code transmis par l’opérateur Allopass, le client doit reporter le présent code transmis dans le champ prévu à cet effet. Après validation du code saisi le téléchargement du contenu sélectionné peut avoir lieu.

Mail-screen.com redirigera immédiatement le Contenu vers le PC du Client. Ce dernier devra procéder à l’enregistrement du contenu dans un répertoire ou un fichier de son PC.

Le temps nécessaire pour la réception du papier à lettre Mail-screen.com dépend de la rapidité de la connexion Internet du fournisseur d’accès du Client. Le Client doit suivre les conditions d'utilisation de l’opérateur Internet. Le Client doit aussi s'assurer que le contenu téléchargé est compatible avec les logiciels de courrier électronique Outlook et Outlook Express.

Mail-screen.com ne peut être tenu responsable pour la mauvaise réception ou le manque de réception si le Client ne respecte pas ces conditions.

Mail-screen.com accorde au Client, ou propriétaire du PC auquel le Contenu a été envoyé, une licence non exclusive, non transmissible pour l'utilisation unique du Contenu reçu. La copie ou le transfert du Contenu ou tout autre transmission à un groupe ou l'utilisation commerciale ne sont pas autorisés sauf accord préalable.

Mail-screen.com est entièrement responsable pour la livraison des papiers à lettre Mail-screen.com sur l’ordinateur du Client. Conformément à la loi française "loi informatique et liberté" du 6 janvier 1978, les Clients ont le droit d'accéder, modifier ou supprimer leurs données personnelles obtenues par Mail-screen.com pendant l'utilisation du service. Le Client peut exercer ce droit en envoyant un mail à info@mail-screen.com. Les données personnelles rassemblées sur le site sont utilisées par la société Mail-screen.com et ses associés.

Remboursements

Si un Client ne réussit pas à recevoir le papier à lettre choisi, il/elle peut entrer en contact avec le support technique de Mail-screen.com par email à technique@mail-screen.com, 7j/7, 24h/24. Si le support technique de Mail-screen.com détermine qu'il est impossible pour le Client d'utiliser le service et si le Client peut prouver qu'il/elle a respecté toute les étapes préalables pour recevoir le Contenu, Mail-screen.com effectuera le remboursement dans le mois suivant la réception de la facture de téléphone détaillée du Client avec l'appel concernant le téléchargement essayé avec le code transmis par la plate-forme Allopass.

Garantie

En aucun cas Mail-screen.com ne pourra être tenu responsable des dégâts survenant à l'ordinateur du Client, et/ou de la perte de données. Les conseils ou l'information, de nature écrite ou verbale, obtenus par le Client ne peuvent être interprétés comme une garantie d'aucune sorte s'ils n'ont pas été explicitement prévus en ces termes. Soumis aux lois régulatrices, le Service et autres éléments disponibles pour le téléchargement sont fournis "tel quel" et leur accès dépend de la disponibilité du Service sans garantie impliquée de la part de Mail-screen.com. Le risque de son utilisation est assumé par le Client, et est sa responsabilité. Mail-screen.com ne garantit pas que les Services proposés satisferont complètement le Client.

Mail-screen.com ne peut être tenu responsable en aucun cas de n'importe quel dommage direct, indirect, fortuit ou d'un tiers parti de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utilisation des Services.

Les papiers à lettres Mail-screen.com sont du matériel protégé par les lois sur les droits d'auteur. Ils ne peuvent être téléchargés par le Client que pour un usage personnel et à but non lucratif et uniquement de le cadre proposé. Le Client ne peut utiliser le ou les papiers à lettres Mail-screen.com proposés que sur son PC et son logiciel de courrier électronique Outlook et Outlook Express et il/elle ne peut pas expédier, accorder une sous licence, partager ou disséminer les papiers à lettre Mail-screen.com d'une autre façon qu’il soit.